Règlement

Règlement de l’Association des Sourds Vaudois

Préambule
Conformément à l’art. 22 / d) des statuts de l’Association des Sourds Vaudois, il est établi le règlement de base ci-après, valable pour les membres de l’association et de ses sections.
Abréviations :
ASV : Association des Sourds Vaudois,
FSSS : Fédération Sportive des Sourds de Suisse,
SGB-FSS : Fédération Suisse des Sourds,

Membres
1) Pour être affilié à une ou plusieurs sections de l’ASV, il faut être membre de base de l’ASV et régler ses obligations de cotisation.
a) Membre actif avec licence FSSS : les membres pratiquant un sport et participant aux concours officiels de la FSSS selon ses statuts et règlements, ainsi qu’aux autres activités de l’Association.
b) Membre actif sans licence FSSS : les membres pouvant participer à un ou plusieurs sports à l’exception des concours officiels de la FSSS et participer à toutes les autres activités de l’Association.
c) Lors de la 1ère admission à la FSSS : la licence est offerte par l’ASV, uniquement la 1ère année.
2) En cas de non-paiement de cotisation, après un 2ème rappel, le membre ne pourra plus jouir de ses droits (informations, programmes, participation aux tournois, championnats vaudois, romands et suisses, de même qu’à toutes les manifestations sportives internationales et récréatives), jusqu’au paiement complet des cotisations dues (voir les statuts : Art.9).
3) Les membres de l’ASV avec licence FSSS devront rendre leur carte FSSS, s’ils arrêtent d’être actifs dans le sport (pour le délai, voir règlement de la FSSS). Si un membre de l’ASV avec licence FSSS démissionne à l’assemblée générale ordinaire, il devra rendre sa carte FSSS en même temps.

Sections
4) Les membres du comité de chaque section sont élus par l’assemblée générale de la section.
5) Tout membre d’un comité de section doit informer de sa démission le Comité de l’ASV, trois mois avant la date  de l’assemblée générale de la section concernée.
6) Chaque section a son propre comité (au minimum 3 personnes) et gère elle-même ses propres activités. S’il n’y a qu’un seul responsable, les avoirs sont gérés par le caissier du Comité de l’ASV.
7) Les responsables des sections doivent être compréhensifs, patients et avoir du respect pour leurs membres et  leur donner des explications claires.
8) Un responsable de section ne doit pas cumuler d’autres responsabilités dans l’Association sauf avec  l’autorisation du Comité de l’ASV.
9) Il est strictement interdit de demander des subventions publiques et privées sans l’autorisation du Comité de l’ASV sous peine de suspension du responsable de la section.

Assemblée des sections
10)
a) Avant chaque assemblée générale de section, le responsable de section doit envoyer l’ordre du jour avec le rapport d’activité, les comptes et les dates des manifestations au président de l’ASV au minimum 1 mois avant l’assemblée.
b) Un membre du Comité doit être présent lors de l’assemblée générale de la section.
c) Le procès-verbal de l’assemblée générale de chaque section doit être envoyé au Comité de l’ASV, au maximum 1 mois après l’assemblée.
d) Chaque responsable de section est tenu de faire le rapport annuel de la section et de le signer.
e) Les sections peuvent créer leur propre règlement.
f) Les dates des manifestations fixées par l’assemblée générale de l’Association ne peuvent pas être modifiée sans l’autorisation du Comité de l’ASV. Dans ce cas, le responsable de section est prié d’écrire une lettre au président en expliquant les motifs de changement de date.
g) démission d’un membre actif dans sa section : le membre actif d’une section doit adresser sa démission par écrit au responsable de sa section. La démission doit être annoncée après avoir reçu la convocation de l’Assemblée d’une section et avant la tenue de celle-ci.
11) Les rapports annuels d’activités et de caisse de chaque section commencent le 1er juillet et se terminent le 30 juin de l’année suivante. Ils doivent être remis au Comité de l’ASV à la date communiquée par celui-ci.

Délégués
12)
a) Les frais de déplacement pour les Assemblées de la FSS, de la FSSS, etc. sont remboursés par la caisse de l’ASV au prix du train plein tarif deuxième classe. Le prix du repas, indiqué sur le talon d’inscription, est également remboursé par l’ASV.
b) Les délégués qui ont assisté aux Assemblées de la SGBFSS, de la FSSS, etc. doivent rédiger un rapport écrit un  mois au plus tard après ladite assemblée. A défaut, le remboursement des frais de déplacement ne peut se faire.
Organisation
13) Si une section veut organiser une manifestation sportive (championnat suisse, romand ou tournoi), le   responsable doit demander l’autorisation au Comité de l’ASV au minimum 3 mois à l’avance, ceci pour que le président puisse remplir les formulaires FSSS.
14) Pour les feuilles d’inscription, le responsable de la section doit d’abord montrer un projet au Comité de l’ASV pour approbation avant de les distribuer.
15) Le responsable de section est tenu de donner des renseignements clairs et complets au président sur chaque manifestation organisée. Si tel n’est pas le cas (informations erronées, incomplètes, oubli etc.), les frais éventuels en découlant sont à l’entière charge de la section ou du responsable concerné. Résultats et comptes
16) Après l’organisation de chaque manifestation (championnat suisse, romand ou tournoi international), le responsable de section est tenu de donner les résultats corrects au Comité de l’ASV dans un délai de 10 jours. Le Comité de l’ASV les fait ensuite parvenir au secrétariat FSSS.
17) Les comptes détaillés de chaque manifestation (championnat vaudois ou tournoi organisé par la section sportive de l’ASV) seront envoyés au Comité de l’ASV dans un délai maximum de 2 mois après la date de la manifestation.

Financement des manifestations
18)
a) Pour les membres licenciés FSSS, les finances d’inscriptions aux championnats romands et suisses sont prises en charge à 100% par l’ASV. Les frais de déplacement, y compris l’hébergement, sont à la charge des participants ou des sections.
b) Avant de participer aux manifestations organisées en Suisse ou à l’étranger, chaque section peut demander une aide financière au Comité de l’ASV par lettre. Ce dernier décidera de l’accorder ou pas. Cette aide ne pourra être accordée qu’une fois par année et en fonction de l’état des finances de l’ASV.
19) Chaque responsable est tenu d’établir une facture avec les noms des participants et en indiquant les prix. Le caissier de l’ASV remboursera à la caisse de section qui prend la responsabilité de rembourser les participants, avec quittance signée. Une copie de cette dernière est à envoyer au caissier de l’ASV pour contrôle. Si la section n’a pas de caisse, le responsable s’adresse au caissier de l’ASV qui le paie. Le responsable rembourse
ensuite les membres.
20) Les sections sont autorisées à disposer de leur propre caisse pour financer leurs activités et à ouvrir un compte bancaire ou postal avec la signature du président de l’ASV.
21) Les ressources des sections sont constituées par a) Les cotisations des membres décidées par l’assemblée générale de chaque section.
b) Les dons. Pour les demandes de subventions, voir le point l’art 9 du présent règlement.
c) Les bénéfices provenant de manifestations.
d) Les intérêts du capital.
22) Les comptes de chaque section, arrêtés au 30 juin de chaque année, doivent être vérifiés par deux vérificateurs(rices) des comptes nommés (e)s par l’assemblée générale de l’ASV.
23) Les avoirs de chaque section appartiennent à l’Association comme le stipule l’art. 26/ e) des statuts. Le capital de chaque section ne doit pas dépasser le montant de Frs 5’000.-. en cas de surplus, celui-ci pourra être gardé durant une année, ensuite il devra être versé à la caisse de l’ASV.

Assurance
24) L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol. Les participants (es) sont obligés (ées) de s’assurer eux (elles) mêmes.
25) Les dégâts occasionnés au mobilier ou autres seront facturés à la personne fautive. Si on ne trouve pas le responsable des dégâts, l’Association demandera à son assurance Responsabilité Civile de payer les dégâts.

Divers
26) Lors de l’organisation d’une sortie en bus ou en autocar pour une visite culturelle ou pour participer à une manifestation, il n’est pas accepté que des participants se déplacent avec leur propre voiture ou avec leur abonnement général CFF, sauf exception. Ceci pour éviter que le prix du voyage ne revienne trop cher aux participants utilisant le car ou que la caisse de la section ne doive supporter le solde du prix du car en cas d’inscriptions insuffisantes.
Si un participant annule son inscription quelques jours avant la date de la sortie, il doit présenter un motif sérieux (maladie, décès d’un proche ou grave événement) pour que la finance d’inscription lui soit remboursée.
27) Un don de Frs 50. – sera offert par la caisse centrale à l’occasion du mariage d’un membre, de la naissance d’un enfant ainsi que lors de ses 90 ans.
28) Une fois par année, les membres du Comité de l’ASV ont droit à un repas payé par la caisse centrale pour un  montant maximum de Frs 50.- par personne.
29) En principe, l’assemblée générale est réservée aux membres de l’Association. Les personnes non-membres de
l’Association peuvent y assister comme observateurs sans en déranger le déroulement, avec l’accord du président ou du responsable avant le début de l’assemblée générale.

Dissolution d’une section
30) En cas de dissolution d’une section, ses avoirs seront remis à l’ASV et bloqués pour une durée de 3 ans, dans l’attente qu’une nouvelle section soit créée qui remplisse le même but.
Passé ce délai, son avoir sera remis définitivement à l’ASV.

Le présent règlement est approuvé à l’assemblée générale du 1er novembre 2014. Il entre immédiatement en   vigueur pour une durée de trois ans renouvelable tacitement et remplace celui modifié en 1991

Le président de l’ASV
Didier STOUFF

Les responsables du règlement
Victoria Duc
Prisca Piller
Caroline Roth